Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Zambie

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Chartered Accountant / Licentiate — ZICA member in public practice

Ordre ou autorité : Zambia Institute of Chartered Accountants (ZICA)

https://www.zica.co.zm/

L'Accountants Act n° 13 de 2008 fait de l'exercice public de la comptabilité — ce qui englobe la tenue de comptabilité et les services de paie facturés à des tiers — une activité réservée aux membres de ZICA titulaires d'un practising certificate en cours de validité, exerçant au sein d'un cabinet enregistré auprès de l'institut. Exercer sans certificat est une infraction pénale. La paie proprement dite (calcul PAYE, NAPSA, NHIMA) n'a pas de licence spécifique en plus.

Certificat de constitution et certificat de capital socialObligatoire

Certificate of Incorporation + Certificate of Share Capital (ou Business Name Registration Certificate)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : PACRA — Patents and Companies Registration Agency (Companies Act n° 10 de 2017) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscale (TPIN) et certificat d'immatriculation à la TVAObligatoire

Taxpayer Identification Number (TPIN) — Taxpayer Registration Certificate ; le cas échéant VAT Registration Certificate

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Zambia Revenue Authority (ZRA)

Lien officiel

Certificat de régularité fiscaleObligatoire

Tax Clearance Certificate (TCC)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Zambia Revenue Authority (ZRA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestations de conformité auprès de la caisse de retraite, de l'assurance maladie et du fonds d'accidents du travailObligatoire

NAPSA Certificate of Registration / compliance certificate + NHIMA compliance certificate + Workers' Compensation (WCFCB) certificate

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : National Pension Scheme Authority (NAPSA), National Health Insurance Management Authority (NHIMA), Workers' Compensation Fund Control Board (WCFCB) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Professional Indemnity Insurance certificate (exigée par ZICA pour les practising members)

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Pensions and Insurance Authority (PIA) ; contrôle par ZICA au titre du practising certificate — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'exercice délivré par l'institut zambien des experts-comptables et enregistrement du cabinetObligatoire

ZICA Practising Certificate (catégorie Non-Audit Practice ou Audit Practice) + Firm registration

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Zambia Institute of Chartered Accountants (ZICA) — Accountants Act n° 13 de 2008 — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte nationale d'identité zambienne ou passeport du dirigeantObligatoire

National Registration Card (NRC) ou passeport du director / partner signataire

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Department of National Registration, Passport and Citizenship

Lien officiel

Enregistrement comme responsable ou sous-traitant de traitement de donnéesObligatoire

Registration as a data controller / data processor — Data Protection Act n° 3 de 2021

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Office of the Data Protection Commissioner — Ministry of Technology and Science — Validité 12 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.