Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Afrique du Sud

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Registered Tax Practitioner ; Chartered Accountant (SA), Professional Accountant (SA), Certified Business Accountant (SA)

Ordre ou autorité : South African Revenue Service pour l'enregistrement, via un Recognised Controlling Body : SAICA, SAIPA, SAIT, CIBA, IAC, ICBA. L'audit relève de l'IRBA.

https://www.sars.gov.za/tax-practitioners/controlling-bodies-for-tax-practitioners/

La paie elle-même n'est pas une profession réservée, mais l'article 240 du Tax Administration Act attrape le prestataire dès qu'il remplit ou aide à remplir une déclaration pour un tiers contre rémunération, ce qui est le cas de tout bureau de paie déposant les EMP201/EMP501. Il doit donc être adhérent d'un organisme de contrôle reconnu et enregistré auprès de SARS. Vérifier le numéro de practitioner (préfixe PR).

Certificat d'immatriculation et extrait de situation de la sociétéObligatoire

CIPC Registration Certificate (CoR 14.3) et Company Disclosure Certificate

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Companies and Intellectual Property Commission (CIPC) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Avis d'immatriculation fiscale et enregistrements TVA et PAYEObligatoire

SARS Notice of Registration (IT150) et certificats VAT103 / PAYE

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : South African Revenue Service (SARS)

Lien officiel

Attestation de conformité fiscaleObligatoire

Tax Compliance Status (TCS) PIN / TCS letter

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : South African Revenue Service (SARS), via eFiling — Validité 12 mois

Lien officiel

Lettre de bonne situation auprès du fonds d'indemnisation et affiliation à l'assurance chômageObligatoire

Letter of Good Standing (Compensation Fund, COIDA) et confirmation d'enregistrement UIF

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Department of Employment and Labour — Compensation Fund (COIDA) et Unemployment Insurance Fund (UIF, portail uFiling) — Validité 12 mois

Lien officiel

Assurance de responsabilité civile professionnelleFacultatif

Professional Indemnity Insurance

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Prudential Authority ; obligation issue des règles déontologiques de SAICA, SAIPA et CIBA pour les cabinets en exercice public — Validité 12 mois

Lien officiel

Numéro de praticien fiscal enregistré auprès de l'administration fiscaleObligatoire

SARS Registered Tax Practitioner number (section 240A, Tax Administration Act) via un Recognised Controlling Body

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : South African Revenue Service ; organismes de contrôle reconnus : SAICA, SAIPA, SAIT, CIBA, IAC, ICBA — Validité 12 mois

Lien officiel

Copie certifiée conforme de la pièce d'identité des administrateursObligatoire

Certified copy of ID document ou passeport des administrateurs

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Department of Home Affairs ; certification par un commissioner of oaths — Validité 3 mois

Lien officiel

Enregistrement du responsable de l'information auprès du régulateurObligatoire

Information Officer registration with the Information Regulator (POPIA)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Information Regulator (South Africa), au titre de la section 55 de la Protection of Personal Information Act

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Certificat ou attestation sur l'honneur de statut B-BBEEFacultatif

B-BBEE Certificate ou Sworn Affidavit (Exempted Micro Enterprise)

Sans effet pour un réseau étranger, mais tout cabinet sud-africain en possède un et il renseigne utilement sur la taille réelle : un affidavit EME signale un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions ZAR.

Organisme : Agence de vérification accréditée par le SANAS ; simple affidavit assermenté pour les EME et QSE à actionnariat noir majoritaire — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.