Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

États-Unis

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Certified Payroll Professional (CPP) — certification volontaire

Ordre ou autorité : PayrollOrg (ex-American Payroll Association) ; pour la comptabilité : State Board of Accountancy de chaque État (licence CPA)

https://www.payroll.org/

La paie pour compte de tiers n'est pas une profession réglementée aux États-Unis : n'importe quelle société peut l'exercer. Les seules barrières sont l'habilitation IRS Reporting Agent pour télédéclarer, la licence CPA (délivrée par État) si le cabinet rend aussi des services comptables ou d'attestation, et, dans plusieurs États, une money transmitter licence lorsque le prestataire encaisse les fonds de paie du client avant reversement.

Certificat de bonne tenue (existence légale de la société)Obligatoire

Certificate of Good Standing (a.k.a. Certificate of Status / Certificate of Existence)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Secretary of State de l'État d'immatriculation (ex. Delaware Division of Corporations, California Secretary of State) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation de numéro d'identification fiscale d'employeur (EIN)Obligatoire

EIN Confirmation Letter (CP 575) ou EIN Verification Letter (Letter 147C)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Internal Revenue Service (IRS)

Lien officiel

Attestation de régularité fiscale de l'ÉtatFacultatif

Tax Clearance Certificate / Certificate of Tax Compliance (State Department of Revenue)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Department of Revenue / Department of Taxation de l'État concerné — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité socialeObligatoire

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Validité 3 mois

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Certificate of Liability Insurance (formulaire ACORD 25) — Professional Liability / Errors & Omissions (E&O)

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur ou courtier ; format normalisé ACORD — Validité 12 mois

Lien officiel

Habilitation d'agent déclarant auprès de l'IRSObligatoire

IRS Reporting Agent — Form 8655 (Reporting Agent Authorization) + EFIN / Reporting Agent's List

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Internal Revenue Service (IRS) — e-Services — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant légal et information sur les bénéficiaires effectifsFacultatif

Government-issued photo ID + Beneficial Ownership information (KYC)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Usage contractuel (KYC) ; FinCEN pour le Beneficial Ownership Information Report

Lien officiel

Enregistrement en protection des donnéesFacultatif

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Rapport d'audit sur les contrôles internes du prestataire de paieFacultatif

SOC 1 Type 2 report (SSAE 18 / AICPA)

Pièce non réglementaire mais devenue le standard de marché américain pour un bureau de paie : c'est la première chose que demandera un client grand compte. Son absence n'est pas rédhibitoire pour une petite structure.

Organisme : Cabinet de CPA indépendant, norme AICPA — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.