Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Ouganda

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Certified Public Accountant of Uganda (CPA(U)) titulaire d'un practising certificate

Ordre ou autorité : Institute of Certified Public Accountants of Uganda (ICPAU)

https://icpau.co.ug/

Oui. L'Accountants Act 2013 fait de l'ICPAU, cree par le Parlement en 1992, le regulateur statutaire des comptables et auditeurs professionnels. L'exercice de la comptabilite pour le public suppose l'obtention d'un practising certificate delivre par l'ICPAU, et les cabinets doivent eux-memes etre enregistres et figurer au registre tenu par l'Institut. La paie n'est pas nommee comme acte reserve, mais elle s'accompagne des declarations PAYE et NSSF, qui relevent de la pratique comptable reglementee.

Certificat d'immatriculation et rapport de recherche au registreObligatoire

Certificate of Incorporation + Company Search Report

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Uganda Registration Services Bureau (URSB) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numero d'identification fiscale et certificat d'assujettissement a la TVAObligatoire

Taxpayer Identification Number (TIN) et, le cas echeant, VAT Registration Certificate

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Uganda Revenue Authority (URA)

Lien officiel

Attestation de regularite fiscaleObligatoire

Tax Clearance Certificate (TCC)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Uganda Revenue Authority (URA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de regularite des cotisations de securite socialeObligatoire

NSSF Clearance Certificate

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : National Social Security Fund (NSSF) Uganda — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelleFacultatif

Professional Indemnity Insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agree par l'Insurance Regulatory Authority of Uganda (IRA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'exercice et enregistrement du cabinet aupres de l'ordre ougandaisObligatoire

ICPAU Practising Certificate + registration of the firm as an accountancy practice

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Institute of Certified Public Accountants of Uganda (ICPAU) — Validité 12 mois

Lien officiel

Piece d'identite du representant legalObligatoire

National Identity Card (Ndaga Muntu) ou passeport

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : National Identification and Registration Authority (NIRA)

Lien officiel

Certificat d'enregistrement comme collecteur, sous-traitant ou responsable de traitementObligatoire

Certificate of Registration as a data collector, processor or controller (PDPO)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Personal Data Protection Office (PDPO), au sein de la NITA-U — Validité 12 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Depot annuel au registre des societesObligatoire

Annual Return (Companies Act 2012)

Obligatoire sous le Companies Act 2012 ; l'accuse de depot le plus recent prouve que le cabinet n'est pas dormant.

Organisme : Uganda Registration Services Bureau (URSB) — Validité 12 mois

Lien officiel

Licence commerciale annuelle delivree par la collectivite localeObligatoire

Trading Licence

Le Trade Licensing Act impose une licence annuelle a toute entreprise exercant sur le territoire d'une collectivite. Elle est distincte de l'immatriculation nationale et souvent oubliee par les candidats.

Organisme : Kampala Capital City Authority (KCCA) ou administration locale du siege — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.