Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Sénégal

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable / Comptable agréé

Ordre ou autorité : Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA)

Comme dans l'ensemble de l'espace OHADA/UEMOA, la tenue de comptabilité, l'établissement des états financiers et les travaux déclaratifs pour compte de tiers sont réservés aux professionnels inscrits au tableau de l'ONECCA, dans l'une des deux sections (expert-comptable ou comptable agréé). Le commissariat aux comptes est réservé aux seuls experts-comptables. La paie proprement dite n'a pas de statut distinct, mais elle est absorbée par le monopole des travaux comptables et déclaratifs.

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierObligatoire

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Greffe du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar (ou tribunal du ressort) — cadre OHADA, Acte uniforme sur le droit commercial général ; guichet unique APIX pour la création — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation d'immatriculation au NINEA (numéro d'identification national des entreprises)Obligatoire

Attestation / carte NINEA — Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)

Lien officiel

Attestation de non-redevance fiscaleObligatoire

Attestation de non-redevance fiscale (dite quitus fiscal)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) — centre des services fiscaux de rattachement — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestations de régularité auprès de la caisse de sécurité sociale et de l'institution de prévoyance retraiteObligatoire

Attestation de régularité de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) + attestation de régularité de l'IPRES

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse de Sécurité Sociale (CSS — prestations familiales et accidents du travail) et Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée relevant du Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) ; exigence de l'ONECCA pour ses membres — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésObligatoire

Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : ONECCA Sénégal — Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés — Validité 12 mois

Carte nationale d'identité ou passeport du dirigeantObligatoire

Carte Nationale d'Identité CEDEAO ou passeport du gérant / représentant légal

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Direction de l'Automatisation des Fichiers (DAF) — Ministère de l'Intérieur

Lien officiel

Récépissé de déclaration de traitement de données à caractère personnelObligatoire

Récépissé de déclaration (ou autorisation) de traitement auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles — loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.