Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Suède

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Auktoriserad Lönekonsult

Ordre ou autorité : Srf konsulterna (et FAR pour le titre équivalent)

https://www.srfkonsult.se/auktorisation/auktoriserad-lonekonsult

La paie pour compte de tiers n'est pas une profession réglementée en Suède : n'importe quelle société enregistrée avec le F-skatt peut l'exercer. Seul le commissariat aux comptes (auktoriserad revisor, supervisé par Revisorsinspektionen) est réservé. Le titre d'Auktoriserad Lönekonsult est une autorisation privée de branche, sans monopole légal.

Certificat d'immatriculation au registre des sociétésObligatoire

Registreringsbevis

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Bolagsverket (Office suédois d'enregistrement des sociétés) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation d'enregistrement fiscal (F-skatt, TVA, employeur)Obligatoire

Registerutdrag — bevis om F-skatt, momsregistrering och arbetsgivarregistrering

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Skatteverket (administration fiscale suédoise) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de situation fiscale et sociale (formulaire SKV 4820)Obligatoire

Begäran/Svar Offentliga uppgifter — blankett SKV 4820

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Skatteverket — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité des cotisations sociales patronalesObligatoire

Begäran/Svar Offentliga uppgifter — blankett SKV 4820, rubriken arbetsgivaravgifter

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Skatteverket — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Försäkringsbevis för konsultansvarsförsäkring (ansvarsförsäkring)

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur du cabinet — Validité 12 mois

Lien officiel

Consultant paie agrééFacultatif

Auktoriserad Lönekonsult (et/ou Auktoriserad Redovisningskonsult)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Srf konsulterna — Sveriges redovisningskonsulters förbund ; FAR — Validité 12 mois

Lien officiel

Copie du passeport ou de la carte d'identité du signataire habilitéObligatoire

Kopia av pass eller nationellt id-kort för firmatecknare

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Cabinet candidat (obligation de vigilance, penningtvättslagen 2017:630)

Lien officiel

Registre des traitements et déclaration du délégué à la protection des donnéesFacultatif

Registerförteckning enligt artikel 30 GDPR / anmälan av dataskyddsombud

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Integritetsskyddsmyndigheten (IMY)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.