Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Rwanda

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Certified Public Accountant (Rwanda) — CPA(R)

Ordre ou autorité : Institute of Certified Public Accountants of Rwanda (iCPAR)

https://icparwanda.com/

L'iCPAR, institué par la loi n°11/2008, est le régulateur de la profession comptable rwandaise et membre de l'IFAC. Il délivre le titre de CPA(R) et un certificat d'exercice conditionnant la pratique en cabinet, cabinet qui doit lui-même être enregistré. En pratique, l'établissement de la paie et des déclarations RRA et RSSB pour compte de tiers est assuré par ces cabinets ; il existe cependant des payroll bureaux non membres, aussi convient-il de vérifier au cas par cas plutôt que de présumer le monopole.

Certificat d'immatriculation de société de droit rwandaisObligatoire

Certificate of Domestic Company Registration

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Rwanda Development Board (RDB) — Office of the Registrar General — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscaleObligatoire

Tax Identification Number (TIN)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Rwanda Revenue Authority (RRA), attribué lors de l'immatriculation au RDB

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Tax Clearance Certificate

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Rwanda Revenue Authority (RRA) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité des cotisations socialesObligatoire

RSSB Clearance Certificate (employer compliance certificate)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Rwanda Social Security Board (RSSB) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Professional indemnity insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Banque nationale du Rwanda (BNR), superviseur des assurances — Validité 12 mois

Lien officiel

Adhésion à l'institut et certificat d'exercice, avec enregistrement du cabinetObligatoire

ICPAR membership and Certificate of Practice / firm registration

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Institute of Certified Public Accountants of Rwanda (iCPAR) — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte nationale d'identité ou passeport du représentant légalObligatoire

National Identity Card (Indangamuntu) or passport of the legal representative

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : National Identification Agency (NIDA) / direction générale de l'immigration et de l'émigration

Lien officiel

Certificat d'enregistrement comme responsable ou sous-traitant de traitementObligatoire

Data Controller / Data Processor registration certificate

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : National Cyber Security Authority (NCSA)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.