Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Expert contabil / contabil autorizat ; societate de expertiză contabilă
Ordre ou autorité : Corpul Experților Contabili și Contabililor Autorizați din România (CECCAR)
L'ordonnance gouvernementale 65/1994 réserve la tenue de comptabilité et l'établissement des états financiers pour le compte de tiers aux experts-comptables, aux comptables agréés et aux sociétés d'expertise comptable membres du CECCAR, à jour de leur viza annuelle et assurés. La paie, en tant que prestation contractuelle distincte, est en pratique fournie par ces mêmes cabinets ; s'y ajoute l'information préalable de l'ITM pour la tenue du REVISAL. Un candidat roumain sans autorisation CECCAR doit expliquer sur quel fondement il exerce.
Certificat constatator
Certificat de înregistrare (CUI) et Certificat de înregistrare în scopuri de TVA
Certificat de atestare fiscală
Certificat de atestare fiscală (secțiunea contribuții sociale) et recipisele declarației 112
Asigurare de răspundere civilă profesională (poliță de risc profesional)
Autorizație de funcționare CECCAR și viza anuală de exercitare a profesiei
Copie carte de identitate sau pașaport al administratorului
Registrul evidenței activităților de prelucrare (art. 30 GDPR) și notificarea DPO la ANSPDCP
Certificat de cazier fiscal
Contract de prestări servicii de completare și transmitere a registrului general de evidență a salariaților (REVISAL) et informare prealabilă a ITM
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.