Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Qatar

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : مراقب حسابات — Practising auditor (activité réglementée) ; محاسب — comptable (non réglementé)

Ordre ou autorité : وزارة التجارة والصناعة — Ministry of Commerce and Industry (registre des auditeurs, loi n° 30 de 2004)

https://www.moci.gov.qa/en/

Au Qatar, seul l'audit légal est une profession réglementée, encadrée par la loi n° 30 de 2004 et un registre tenu par le ministère du Commerce et de l'Industrie. La comptabilité et la paie pour compte de tiers ne font l'objet d'aucune licence professionnelle : la seule condition est que l'activité soit inscrite au registre de commerce (CR) de la société. Les cabinets établis dans le Qatar Financial Centre relèvent d'un régime distinct, sous licence de la QFC Authority et supervision de la QFCRA.

Registre du commerce (extrait CR)Obligatoire

السجل التجاري — Commercial Registration (CR)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : وزارة التجارة والصناعة — Ministry of Commerce and Industry (MOCI) — Validité 12 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte fiscale et numéro d'identification fiscaleObligatoire

البطاقة الضريبية — Tax Card et Tax Identification Number (TIN)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : الهيئة العامة للضرائب — General Tax Authority (GTA), portail Dhareeba — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de quitus fiscalFacultatif

شهادة براءة ذمة ضريبية — Tax clearance / no-objection certificate

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : الهيئة العامة للضرائب — General Tax Authority (GTA) — Validité 3 mois

Lien officiel

Conformité au système de protection des salaires et dossier d'établissement auprès du ministère du TravailFacultatif

نظام حماية الأجور — Wage Protection System (WPS) compliance / ملف المنشأة لدى وزارة العمل

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : وزارة العمل — Ministry of Labour — Validité 3 mois

Lien officiel

Assurance de responsabilité civile professionnelleFacultatif

وثيقة تأمين المسؤولية المهنية — Professional indemnity insurance

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par le Qatar Central Bank ; exigence réglementaire pour les cabinets agréés par la QFC Regulatory Authority — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription au registre des commissaires aux comptes (loi n° 30 de 2004)Facultatif

قيد في سجل مراقبي الحسابات — Registration in the register of practising auditors (Law No. 30 of 2004)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : وزارة التجارة والصناعة — Ministry of Commerce and Industry (MOCI) — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte d'identité qatarie ou passeport du signataire autoriséObligatoire

البطاقة الشخصية (Qatar ID) أو جواز السفر للمفوض بالتوقيع

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : وزارة الداخلية — Ministry of Interior (MOI)

Lien officiel

Conformité à la loi n° 13 de 2016 sur la protection de la confidentialité des données personnellesFacultatif

الامتثال للقانون رقم 13 لسنة 2016 بشأن حماية خصوصية البيانات الشخصية

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : وزارة الاتصالات وتكنولوجيا المعلومات — Ministry of Communications and Information Technology (MCIT)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Licence commercialeObligatoire

الرخصة التجارية — Trade Licence (Commercial Licence)

Distincte du CR : elle autorise l'exploitation à une adresse donnée et se renouvelle annuellement. La licence d'enseigne (الرخصة الإعلانية / signage licence) l'accompagne souvent.

Organisme : وزارة البلدية — Ministry of Municipality (municipalité du lieu d'établissement), en coordination avec le MOCI — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte d'établissement (dite « computer card »)Obligatoire

البطاقة الإلكترونية للمنشأة — Establishment Card (« Computer Card »)

Sans elle, une société qatarie ne peut ni parrainer ni employer de salarié : c'est donc la pièce qui prouve qu'un cabinet est réellement en mesure de gérer du personnel. Elle nomme le « signataire autorisé » (authorised signatory) auprès de l'administration.

Organisme : وزارة الداخلية — Ministry of Interior (MOI) — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.