Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Portugal

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Contabilista Certificado (CC)

Ordre ou autorité : Ordem dos Contabilistas Certificados (OCC)

https://www.occ.pt/

La responsabilité de la comptabilité organisée d'une entreprise portugaise doit être assumée par un Contabilista Certificado inscrit à l'OCC, qui signe les déclarations fiscales. Le traitement de la paie pris isolément n'est pas une activité réservée par la loi, mais en pratique il est indissociable des déclarations mensuelles (DMR — Declaração Mensal de Remunerações) déposées sous la signature d'un CC : exiger donc l'inscription à l'OCC.

Certificat permanent du registre du commerce (code d'accès)Obligatoire

Certidão permanente do registo comercial (código de acesso)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Instituto dos Registos e do Notariado (IRN) — Registo Comercial — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte d'entreprise / NIPC et numéro d'identification fiscaleObligatoire

Cartão de Empresa / NIPC e número de identificação fiscal (NIF)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Registo Nacional de Pessoas Coletivas (RNPC — IRN) et Autoridade Tributária e Aduaneira (AT)

Lien officiel

Attestation de situation fiscale régulariséeObligatoire

Certidão de situação tributária regularizada

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Autoridade Tributária e Aduaneira (Portal das Finanças) — Validité 3 mois

Lien officiel

Déclaration de situation contributive régulariséeObligatoire

Declaração de situação contributiva regularizada

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Instituto da Segurança Social, I.P. (Segurança Social Direta) — Validité 4 mois

Lien officiel

Assurance de responsabilité civile professionnelleObligatoire

Seguro de responsabilidade civil profissional

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Ordem dos Contabilistas Certificados (OCC) — Regulamento do Seguro de Responsabilidade Civil Profissional — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription à l'Ordre des comptables certifiés — comptable certifié et enregistrement de la sociétéObligatoire

Inscrição na Ordem dos Contabilistas Certificados — Contabilista Certificado (CC) e registo da sociedade de profissionais / sociedade de contabilidade

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordem dos Contabilistas Certificados (OCC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte de citoyen ou passeport du gérant / administrateurObligatoire

Cartão de Cidadão ou passaporte do gerente/administrador

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Instituto dos Registos e do Notariado (IRN)

Lien officiel

Registre des activités de traitement et délégué à la protection des donnéesFacultatif

Registo das atividades de tratamento e encarregado de proteção de dados (RGPD / Lei n.º 58/2019)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Registre central du bénéficiaire effectif — déclaration/certificatObligatoire

Registo Central do Beneficiário Efetivo (RCBE) — declaração/certidão

Spécificité portugaise très utile pour le KYC : la déclaration RCBE doit être confirmée chaque année et son absence bloque l'accès aux fonds publics et à certains actes notariés.

Organisme : Instituto dos Registos e do Notariado (IRN) — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.