Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Doradca podatkowy (conseil fiscal) et biegły rewident (commissaire aux comptes) sont les seuls titres protégés ; aucun titre réservé pour la paie ou la tenue de livres
Ordre ou autorité : Krajowa Izba Doradców Podatkowych (KIDP) pour les conseils fiscaux ; Polska Izba Biegłych Rewidentów (PIBR) pour les auditeurs
La Pologne a déréglementé la comptabilité en 2014 : le certificat comptable délivré par le ministère des Finances a été supprimé et la tenue de livres comme les services kadrowo-płacowe sont désormais libres. Deux garde-fous demeurent. D'une part la loi comptable impose au prestataire de tenue de livres d'être de bonne moralité, de disposer de la pleine capacité juridique et surtout de souscrire une assurance de responsabilité civile obligatoire. D'autre part le titre de doradca podatkowy reste protégé, avec un examen d'État, une inscription à la KIDP, une déontologie et une OC obligatoire propre ; lui seul confère le droit de représenter un contribuable dans une procédure fiscale.
Odpis aktualny z Krajowego Rejestru Sądowego (KRS) — ou wpis do CEIDG pour un entrepreneur individuel
NIP (Numer Identyfikacji Podatkowej), REGON et statut sur la biała lista podatników VAT
Zaświadczenie o niezaleganiu w podatkach (formularz ZAS-W)
Zaświadczenie o niezaleganiu w opłacaniu składek ZUS
Obowiązkowe ubezpieczenie odpowiedzialności cywilnej (OC) przedsiębiorców wykonujących działalność z zakresu usługowego prowadzenia ksiąg rachunkowych
Wpis na listę doradców podatkowych (Krajowa Izba Doradców Podatkowych) lub do rejestru biegłych rewidentów — le cas échéant
Dowód osobisty lub paszport członka zarządu, i wpis do Centralnego Rejestru Beneficjentów Rzeczywistych (CRBR)
Rejestr czynności przetwarzania i umowa powierzenia przetwarzania danych osobowych (art. 28 RODO)
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.