Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Oman

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : مكتب محاسبة وتدقيق مرخّص (bureau de comptabilité et d'audit agréé) — محاسب قانوني

Ordre ou autorité : هيئة الخدمات المالية (Financial Services Authority) — registre des comptables et auditeurs ; l'ordre professionnel de référence est la Oman Association of Chartered Accountants

https://fsa.gov.om/Sector/DisplaySubsection/11

Rendre des services comptables (tenue de livres, états financiers, et par extension la paie externalisée) pour compte de tiers suppose une licence de bureau de comptabilité et d'audit délivrée par la FSA, avec un associé omanais qualifié. Un simple CR mentionnant l'activité comptable ne suffit pas.

Certificat d'immatriculation au registre du commerceObligatoire

السجل التجاري — شهادة السجل التجاري (Commercial Registration Certificate / CR)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : وزارة التجارة والصناعة وترويج الاستثمار (MOCIIP) — Ministry of Commerce, Industry and Investment Promotion, plateforme Invest Easy — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte fiscaleObligatoire

البطاقة الضريبية (Tax Card)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : جهاز الضرائب — Oman Tax Authority

Lien officiel

Attestation de situation fiscaleObligatoire

شهادة الوضع الضريبي (Tax Certificate / Tax status certificate)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : جهاز الضرائب — Oman Tax Authority — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'affiliation et de régularité auprès du Fonds de protection socialeObligatoire

شهادة من صندوق الحماية الاجتماعية (Social Protection Fund clearance) — anciennement الهيئة العامة للتأمينات الاجتماعية (PASI)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : صندوق الحماية الاجتماعية — Social Protection Fund (SPF), issu de la fusion de la PASI et des régimes de pension civils — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

وثيقة التأمين على المسؤولية المهنية (Professional Indemnity Insurance policy)

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Financial Services Authority (FSA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Licence d'exercice de la profession de comptabilité et d'auditObligatoire

ترخيص مزاولة مهنة المحاسبة والتدقيق (Licence for Accounting and Auditing Office)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : الهيئة العامة لسوق المال / هيئة الخدمات المالية — Financial Services Authority (FSA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Passeport, carte d'identité omanaise ou carte de résident du dirigeantObligatoire

جواز السفر / البطاقة الشخصية / بطاقة الإقامة

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : الشرطة السلطانية العمانية — Royal Oman Police (Directorate of Civil Status)

Lien officiel

Permis MTCIT au titre de la loi sur la protection des données personnellesFacultatif

تصريح من وزارة النقل والاتصالات وتقنية المعلومات بموجب قانون حماية البيانات الشخصية (المرسوم السلطاني 6/2022)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : وزارة النقل والاتصالات وتقنية المعلومات (MTCIT)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Certificat d'enregistrement à la TVAFacultatif

شهادة التسجيل في ضريبة القيمة المضافة (VAT Registration Certificate)

Exigible seulement si le chiffre d'affaires dépasse le seuil d'immatriculation obligatoire (38 500 OMR) ; TVA à 5 % depuis avril 2021.

Organisme : جهاز الضرائب — Oman Tax Authority

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.