Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Nigéria

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Chartered Accountant (ACA/FCA — ICAN) ou Certified National Accountant (CNA — ANAN)

Ordre ou autorité : Institute of Chartered Accountants of Nigeria (ICAN, ICAN Act 1965) et Association of National Accountants of Nigeria (ANAN, ANAN Act 1993)

https://www.icanig.org/

Oui, avec une specificite : le Nigeria a deux ordres comptables legaux, ICAN et ANAN, tous deux crees par une loi et tous deux habilites a delivrer une licence d'exercice. Rendre des services comptables au public contre remuneration suppose une Licence to Practise et l'enregistrement du cabinet aupres de l'un des deux. La paie seule n'est pas un acte reserve nomme dans les textes, mais elle est en pratique indissociable des declarations PAYE et de la tenue de comptes, qui le sont.

Certificat d'immatriculation et rapport de situation au registreObligatoire

Certificate of Incorporation + CAC Status Report

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Corporate Affairs Commission (CAC) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numero d'identification fiscaleObligatoire

Tax Identification Number (TIN) / Tax ID

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Nigeria Revenue Service (NRS) — anciennement Federal Inland Revenue Service (FIRS)

Lien officiel

Attestation de regularite fiscaleObligatoire

Tax Clearance Certificate (TCC)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Nigeria Revenue Service (NRS) pour l'impot societes ; State Internal Revenue Service (par ex. LIRS a Lagos) pour le PAYE — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de conformite au regime de retraite obligatoireObligatoire

PenCom Pension Clearance Certificate (PCC)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : National Pension Commission (PenCom) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelleFacultatif

Professional Indemnity Insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agree par la National Insurance Commission (NAICOM) — Validité 12 mois

Lien officiel

Licence d'exercice et enregistrement du cabinet aupres de l'ordre des experts-comptablesObligatoire

ICAN Licence to Practise / Firm registration — ou certificat ANAN

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Institute of Chartered Accountants of Nigeria (ICAN) ou Association of National Accountants of Nigeria (ANAN) — Validité 12 mois

Lien officiel

Piece d'identite du representant legalObligatoire

National Identification Number (NIN) slip, international passport ou driver's licence

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : National Identity Management Commission (NIMC)

Lien officiel

Enregistrement comme responsable ou sous-traitant de traitement d'importance majeure et rapport annuel d'audit de conformiteObligatoire

NDPC registration as Data Controller/Processor of Major Importance + Compliance Audit Return (CAR)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Nigeria Data Protection Commission (NDPC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Justificatif de depot du rapport annuel au registreObligatoire

Annual Return filing receipt (CAC)

Le depot annuel est obligatoire sous le Companies and Allied Matters Act 2020 ; son defaut est le signe le plus courant d'un cabinet dormant.

Organisme : Corporate Affairs Commission (CAC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de conformite au regime d'indemnisation des accidents du travailObligatoire

NSITF Certificate of Compliance (Employees' Compensation Scheme)

Impose par l'Employees' Compensation Act 2010 a tout employeur (contribution de 1 % de la masse salariale). Delivre sous cinq jours ouvres sur presentation du certificat CAC, des formulaires ECS et de la preuve de paiement.

Organisme : Nigeria Social Insurance Trust Fund (NSITF) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de conformite au fonds de formation professionnelleObligatoire

ITF Compliance Certificate

Obligatoire pour les employeurs d'au moins cinq salaries ou realisant un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions de nairas : contribution de 1 % de la masse salariale.

Organisme : Industrial Training Fund (ITF) — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.