Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Contador Público (cédula profesional) ; le cas échéant Licenciado en Contaduría
Ordre ou autorité : Instituto Mexicano de Contadores Públicos (IMCP) — fédération volontaire ; la carte professionnelle est délivrée par la Dirección General de Profesiones de la SEP
Établir la paie pour compte de tiers n'est pas une activité réservée : n'importe quel despacho peut le faire. Le titre de Contador Público est en revanche protégé et suppose une cédula profesional délivrée par la SEP ; l'adhésion à l'IMCP est volontaire mais confère la certification professionnelle. La véritable barrière réglementaire mexicaine n'est pas l'ordre professionnel mais le REPSE de la STPS lorsque le prestataire fournit du personnel.
Acta constitutiva protocolizada e inscrita en el Registro Público de Comercio — boleta de inscripción y Folio Mercantil Electrónico (FME)
Constancia de Situación Fiscal (CSF) con Cédula de Identificación Fiscal y RFC
Opinión del Cumplimiento de Obligaciones Fiscales en sentido positivo (art. 32-D del Código Fiscal de la Federación)
Opinión del Cumplimiento de Obligaciones en materia de Seguridad Social (art. 32-D CFF)
Póliza de seguro de responsabilidad civil profesional (errores y omisiones)
Registro de Prestadoras de Servicios Especializados u Obras Especializadas (REPSE)
Identificación oficial (INE o pasaporte) del representante legal + poder notarial e instrumento de nombramiento
Aviso de privacidad conforme a la Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares (LFPDPPP)
Constancia de Situación Fiscal en materia de aportaciones patronales (art. 29 bis de la Ley del INFONAVIT)
Título y cédula profesional de Contador Público
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.