Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Certified Public Accountant (CPA) — Accountant's Warrant
Ordre ou autorité : Accountancy Board (régulateur légal) ; Malta Institute of Accountants (MIA, organisation professionnelle)
https://accountancyboard.gov.mt/
L'Accountancy Profession Act (Cap. 281) réserve l'exercice de la profession de comptable aux titulaires d'un warrant délivré par l'Accountancy Board. Un cabinet qui tient la comptabilité et la paie pour compte de tiers doit donc être dirigé par des warrant holders et être enregistré comme firm au titre de l'article 10, avec assurance RC professionnelle obligatoire.
Certificate of Registration et Certificate of Good Standing
Income Tax Registration Number et VAT Identification Number (MT + 8 chiffres)
Tax Compliance Certificate
Social Security Contributions compliance — attestation du Commissioner for Tax and Customs (contributions de Classe 1 versées avec le FSS)
Professional indemnity insurance (indemnity cover) exigée par l'Accountancy Profession Act, Cap. 281
Accountant's Warrant (Certified Public Accountant) et, pour l'audit, Practising Certificate in Auditing ; enregistrement du cabinet au titre de l'article 10 de l'Accountancy Profession Act
Maltese Identity Card ou passeport du director, cohérent avec les Form K / annual return déposés au MBR
Conformité RGPD — coordonnées du Data Protection Officer notifiées à l'IDPC le cas échéant
Register of Beneficial Owners — Form BO
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.