Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Monaco

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable et comptable agréé de la Principauté de Monaco

Ordre ou autorité : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco

https://www.oecm.mc/

Monaco est le pays le plus fermé de ce lot. Deux verrous se cumulent : nul ne peut exercer une activité économique dans la Principauté sans autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée par arrêté ministériel à des personnes nommément désignées et pour un objet limitativement défini ; et l'exercice de la profession comptable suppose l'inscription au tableau de l'Ordre, dont les membres se présentent comme les seuls habilités à garantir la conformité légale, sociale et fiscale. En pratique, un partenaire monégasque crédible est un cabinet dont le nom figure au tableau de l'Ordre — ils sont 38.

Extrait du répertoire du commerce et de l'industrieObligatoire

Extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro de TVA intracommunautaireObligatoire

Numéro de TVA intracommunautaire monégasque (préfixe FR)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction des Services Fiscaux de Monaco — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Attestation de situation fiscale

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction des Services Fiscaux de Monaco — Validité 6 mois

Lien officiel

Attestation de régularité auprès des caisses socialesObligatoire

Attestation délivrée par les Caisses Sociales de Monaco (CCSS et CAR)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et Caisse Autonome des Retraites (CAR) — Caisses Sociales de Monaco — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé à Monaco ; obligation posée par la réglementation de la profession d'expert-comptable — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'inscription à l'ordre monégasque des experts-comptablesObligatoire

Inscription au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés de la Principauté de Monaco — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité des dirigeants autorisésObligatoire

Pièce d'identité du ou des gérants nommément désignés dans l'arrêté ministériel d'autorisation

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Direction du Développement Économique (DDE)

Lien officiel

Formalités de protection des données personnellesObligatoire

Formalités auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et registre des traitements — loi n° 1.565 du 3 décembre 2024

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Principauté de Monaco

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Autorisation administrative d'exercer l'activitéObligatoire

Autorisation d'exercer délivrée par arrêté ministériel (ou récépissé de déclaration d'activité)

Pièce la plus discriminante à Monaco, et souvent oubliée par les candidats. Toute activité économique y est soumise à autorisation préalable du Gouvernement Princier, délivrée intuitu personae et pour un objet limitativement énuméré : l'autorisation nomme les personnes habilitées et décrit précisément les prestations permises. Vérifier que la paie pour compte de tiers entre bien dans l'objet autorisé — une autorisation rédigée pour du « conseil aux entreprises » ne couvre pas nécessairement la tenue de la paie.

Organisme : Direction du Développement Économique (DDE), Gouvernement Princier

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.