Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Maroc

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable / Comptable agréé

Ordre ou autorité : Ordre des experts-comptables du Maroc (OEC) et Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA)

https://www.opca.ma/

La tenue de comptabilité pour le compte de tiers est réservée par la loi 15-89 aux experts-comptables inscrits à l'Ordre, la loi 127-12 ouvrant un cadre distinct aux comptables agréés. La paie externalisée s'exerce en pratique dans ce cadre : demander l'attestation d'inscription en cours de validité, et vérifier de quel des deux corps relève le cabinet.

Extrait du registre du commerce (modèle J)Obligatoire

Certificat du registre du commerce — « modèle J »

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Tribunal de commerce — registre du commerce, centralisé par l'OMPIC — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Identifiant commun de l'entreprise et identifiant fiscalObligatoire

Identifiant commun de l'entreprise (ICE) et identifiant fiscal (IF)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction générale des impôts (DGI) / plateforme ICE interministérielle

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Attestation de régularité fiscale

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction générale des impôts (DGI) — service SIMPL — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation de régularité auprès de la sécurité socialeObligatoire

Attestation de situation vis-à-vis de la CNSS (attestation de non-redevance)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée au Maroc — Validité 12 mois

Inscription à l'ordre professionnel comptableObligatoire

Inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (OEC) ou à l'Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre des experts-comptables du Maroc (loi 15-89) / OPCA (loi 127-12) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant légalObligatoire

Copie de la CIN (carte nationale d'identité électronique) ou du passeport du représentant légal

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Direction générale de la sûreté nationale (CIN)

Récépissé de déclaration des traitements de données personnellesObligatoire

Récépissé de déclaration CNDP (loi 09-08)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.