Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Ārpakalpojuma grāmatvedis
Ordre ou autorité : Valsts ieņēmumu dienests (VID) — autorité de licence ; Latvijas Republikas Grāmatvežu asociācija pour la certification volontaire
https://www.vid.gov.lv/lv/licenceto-arpakalpojuma-gramatvezu-registrs
La Lettonie est l'un des rares États de l'UE à avoir licencié l'activité : depuis la réforme de la loi comptable, la tenue de comptabilité pour compte de tiers — y compris la paie — n'est légale qu'avec une licence d'ārpakalpojuma grāmatvedis délivrée par le VID, soumise à des conditions de qualification, d'honorabilité et d'assurance RC professionnelle. Un candidat letton non inscrit au registre public des licenciés doit être écarté.
Izziņa / izraksts no komercreģistra
PVN maksātāja reģistrācijas numurs (LV + 11 chiffres) — izziņa no PVN maksātāju reģistra
Izziņa par nodokļu parādu neesamību (VID publiskojamo datu bāze)
Valsts sociālās apdrošināšanas obligātās iemaksas (VSAOI) — couvertes par la même izziņa VID
Profesionālās civiltiesiskās atbildības apdrošināšanas polise (ārpakalpojuma grāmatvedim)
Ārpakalpojuma grāmatveža licence — inscription au « Licencēto ārpakalpojuma grāmatvežu reģistrs »
Pase vai personas apliecība (eID) valdes locekļa
Datu aizsardzības speciālista pieteikšana Datu valsts inspekcijā (RGPD)
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.