Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Luxembourg

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable

Ordre ou autorité : Ordre des Experts-Comptables (OEC)

https://www.oec.lu/

L'établissement des salaires (« administration des salaires ») fait partie du périmètre légal de l'expert-comptable luxembourgeois. Exercer suppose une autorisation d'établissement délivrée par le ministère de l'Économie, conditionnée à un diplôme en économie/finance/droit, trois ans d'expérience dont un chez un expert-comptable établi, et une certification de l'Université du Luxembourg ; puis l'inscription obligatoire au tableau de l'OEC.

Extrait du registre de commerce et des sociétésObligatoire

Extrait du Registre de commerce et des sociétés (RCS)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Luxembourg Business Registers (LBR) — Registre de commerce et des sociétés — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Certificat d'immatriculation à la TVAObligatoire

Certificat d'immatriculation à la TVA / numéro d'identification TVA (LU)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Certificat de l'Administration des contributions directes (attestation que la société est en règle) — et certificat AED pour la TVA

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Administration des contributions directes (ACD) et Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) — Validité 3 mois

Lien officiel

Certificat d'affiliation et attestation de non-redevance à la sécurité socialeObligatoire

Certificat d'affiliation / attestation de non-redevance du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé, sous supervision du Commissariat aux assurances (CAA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptablesObligatoire

Inscription au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables (OEC)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre des Experts-Comptables (OEC) — Luxembourg — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité et extrait de casier judiciaire du dirigeantObligatoire

Copie de la pièce d'identité et extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) du dirigeant qualifié

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Ministère de la Justice — Casier judiciaire — Validité 3 mois

Lien officiel

Documentation RGPD ; aucun enregistrement préalableFacultatif

Registre des activités de traitement et accord de sous-traitance (RGPD) — pas d'enregistrement CNPD

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Autorisation d'établissementObligatoire

Autorisation d'établissement (profession libérale d'expert-comptable)

Pièce maîtresse au Luxembourg : sans autorisation d'établissement, aucune activité économique n'est licite. Elle est nominative (dirigeant qualifié) et précise l'activité couverte — vérifier qu'elle mentionne bien « expert-comptable ».

Organisme : Ministère de l'Économie — Direction générale des classes moyennes

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.