Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Koweït

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : محاسب قانوني / مراقب حسابات (comptable légal / auditeur)

Ordre ou autorité : Kuwait Accountants and Auditors Association (KAAA) — registre des auditeurs tenu par le ministère du Commerce et de l'Industrie

https://www.ifac.org/about-ifac/membership/profile/kuwait

Seul l'audit légal est une profession réglementée au Koweït (loi n° 5 de 1981 et registre des auditeurs du MOCI). La tenue de comptabilité et la paie pour compte de tiers ne sont pas des actes réservés : la seule condition est que l'activité figure sur la licence commerciale de la société.

Certificat d'inscription au registre du commerceObligatoire

شهادة السجل التجاري (Shahadat al-Sijil al-Tijari)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : وزارة التجارة والصناعة — Ministry of Commerce and Industry (MOCI) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Dossier fiscal auprès du département de l'impôt sur le revenuFacultatif

ملف ضريبي لدى إدارة ضريبة الدخل (Income Tax file)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : وزارة المالية — إدارة ضريبة الدخل (Ministry of Finance, Department of Income Tax)

Lien officiel

Attestation de quitus fiscalFacultatif

شهادة الإخلاء الضريبي (Tax Clearance Certificate)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : وزارة المالية — إدارة ضريبة الدخل (Ministry of Finance, Department of Income Tax) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de non-dette auprès de la sécurité socialeObligatoire

شهادة براءة ذمة من المؤسسة العامة للتأمينات الاجتماعية

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : المؤسسة العامة للتأمينات الاجتماعية — Public Institution for Social Security (PIFSS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

شهادة تأمين المسؤولية المهنية

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée au Koweït — Validité 12 mois

Licence d'exercice de la profession d'auditeurFacultatif

ترخيص مزاولة مهنة مراقبة الحسابات (licence d'auditeur, loi n° 5 de 1981)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : وزارة التجارة والصناعة — registre des auditeurs / Kuwait Accountants and Auditors Association (KAAA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du dirigeant et certificat de signature autoriséeObligatoire

البطاقة المدنية (Civil ID) أو جواز السفر + شهادة التوقيع المعتمد

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : الهيئة العامة للمعلومات المدنية (PACI) / MOCI pour la signature autorisée

Lien officiel

Conformité au règlement koweïtien de protection des donnéesFacultatif

لائحة حماية خصوصية البيانات (CITRA Data Privacy Protection Regulation)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : هيئة تنظيم الاتصالات وتقنية المعلومات — CITRA

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Licence commercialeObligatoire

الرخصة التجارية (al-Rukhsa al-Tijariya)

Distincte du registre : elle est périodique et doit être renouvelée. Vérifier qu'elle est en cours de validité et qu'elle couvre bien une activité de services comptables ou administratifs, faute de quoi la prestation de paie serait hors licence.

Organisme : وزارة التجارة والصناعة — Ministry of Commerce and Industry (MOCI) — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'adhésion à la Chambre de commerce et d'industrie du KoweïtObligatoire

شهادة عضوية غرفة تجارة وصناعة الكويت

L'adhésion à la KCCI est une étape obligatoire de la constitution d'une société koweïtienne et se renouvelle : son absence signale une société en sommeil ou irrégulière.

Organisme : Kuwait Chamber of Commerce and Industry (KCCI) — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.