Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Kenya

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Certified Public Accountant of Kenya — CPA(K)

Ordre ou autorité : Institute of Certified Public Accountants of Kenya (ICPAK)

https://www.icpak.com/

L'Accountants Act n° 15 de 2008 réserve l'offre rémunérée de services comptables au public aux membres de l'ICPAK titulaires d'un practising certificate valide, exercant au sein d'un cabinet enregistré. La paie externalisée relève de ces services : n'accepter qu'un cabinet dont le practising certificate de l'année en cours est produit et vérifié auprès de l'ICPAK.

Certificat de constitution de la sociétéObligatoire

Certificate of Incorporation

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Registrar of Companies — Business Registration Service (BRS), via eCitizen — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Certificat de numéro d'identification fiscaleObligatoire

KRA PIN Certificate

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Kenya Revenue Authority (KRA) — plateforme iTax

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Tax Compliance Certificate (TCC)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Kenya Revenue Authority (KRA) — plateforme iTax — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation de régularité auprès des organismes sociauxObligatoire

NSSF compliance certificate ; SHA/SHIF employer compliance letter

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : National Social Security Fund (NSSF) et Social Health Authority (SHA, qui a succédé au NHIF) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleObligatoire

Professional Indemnity Insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par l'Insurance Regulatory Authority (IRA) du Kenya — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'exercice délivré par l'institut des experts-comptablesObligatoire

ICPAK Practising Certificate ; Certificate of Registration of the firm

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Institute of Certified Public Accountants of Kenya (ICPAK), au titre de l'Accountants Act n° 15 de 2008 — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité et numéro fiscal des dirigeantsObligatoire

National ID card ou passeport et KRA PIN des directors

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Directorate of National Registration ; Kenya Revenue Authority

Certificat d'enregistrement comme responsable ou sous-traitant de donnéesObligatoire

Certificate of Registration as a Data Controller / Data Processor

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Office of the Data Protection Commissioner (ODPC), au titre du Data Protection Act 2019 — Validité 24 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Extrait officiel des dirigeants et actionnaires (CR12)Obligatoire

CR12 — Certificate of Official Search

Le CR12 est la pièce kényane de référence pour connaître les administrateurs et actionnaires à jour ; c'est l'équivalent fonctionnel du Kbis français. En exiger un de moins de trois mois.

Organisme : Registrar of Companies — Business Registration Service (BRS), via eCitizen — Validité 3 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.