Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Japon

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : 社会保険労務士 (Shakai hoken rōmushi) ; 税理士 (Zeirishi) pour le volet fiscal

Ordre ou autorité : 全国社会保険労務士会連合会 ; 日本税理士会連合会

https://www.shakaihokenroumushi.jp/

Réglementation partielle et bicéphale. Le calcul brut/net n'est pas réservé et peut être rendu par n'importe quel prestataire. Mais dès qu'il s'agit de rédiger et de déposer pour le compte du client les formulaires d'assurances sociales et de droit du travail (算定基礎届, 資格取得届, 労働保険年度更新…), c'est le monopole du 社会保険労務士 ; et le 年末調整 comme les 源泉徴収 relèvent du monopole du 税理士. Vérifier lequel des deux titres le cabinet détient, et comment il couvre l'autre volet.

Certificat de l'intégralité des mentions historiques du registre des sociétés (extrait Kbis japonais)Obligatoire

履歴事項全部証明書 (Rireki jikō zenbu shōmeisho)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : 法務局 (Bureau des affaires juridiques) — 登記所 — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'entreprise et numéro d'assujetti émetteur de factures qualifiées (régime de la facture, TVA)Obligatoire

法人番号 (Hōjin bangō, 13 chiffres) + 適格請求書発行事業者登録番号 (T + 法人番号)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : 国税庁 (Agence nationale des impôts, NTA)

Lien officiel

Attestation fiscale n° 3 : absence d'impôt national impayéObligatoire

納税証明書(その3 — 未納の税額がないこと)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : 税務署 (bureau des impôts) — 国税庁 — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestations de versement des cotisations d'assurance maladie/retraite et d'assurance du travailObligatoire

社会保険料納入証明書 (健康保険・厚生年金保険) et 労働保険料等納入証明書

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : 日本年金機構 (Japan Pension Service) pour le social ; 労働局 / 労働基準監督署 pour le 労働保険 — Validité 3 mois

Lien officiel

Police d'assurance responsabilité civile professionnelle du conseil social ou du conseil fiscalFacultatif

社会保険労務士賠償責任保険 / 税理士職業賠償責任保険 の保険証券

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : 全国社会保険労務士会連合会 ou 日本税理士会連合会, via leur assureur groupe — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'inscription au tableau des conseils en assurances sociales et travail (et/ou des conseils fiscaux)Obligatoire

社会保険労務士 登録証 (et/ou 税理士 登録)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : 全国社会保険労務士会連合会 (Fédération nationale des 社労士) ; 日本税理士会連合会 pour les 税理士 — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant et certificat d'enregistrement du sceau de la sociétéObligatoire

代表者の本人確認書類 + 印鑑証明書 (法人)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : 法務局 pour le 印鑑証明書 — Validité 3 mois

Lien officiel

Certification PrivacyMark ou certification de système de management de la sécurité de l'informationFacultatif

プライバシーマーク (Pマーク) ou ISMS認証

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : 一般財団法人日本情報経済社会推進協会 (JIPDEC) — Validité 24 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.