Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Jamaïque

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Chartered Accountant (FCA / ACA), Registered Public Accountant

Ordre ou autorité : Institute of Chartered Accountants of Jamaica (ICAJ) et Public Accountancy Board

https://www.icaj.org/

L'établissement de la paie et la tenue de comptabilité pour compte de tiers sont libres en Jamaïque : aucune licence n'est exigée. Ce qui est réservé, c'est l'exercice de la public accountancy — l'audit et la certification des comptes — qui suppose l'enregistrement auprès du Public Accountancy Board. L'ICAJ, qui a fêté ses cinquante ans, administre les examens et décerne les titres. Pour un partenaire paie, la vraie pièce discriminante n'est pas le titre mais le Tax Compliance Certificate.

Certificat de constitution de la sociétéObligatoire

Certificate of Incorporation

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Companies Office of Jamaica (COJ) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification du contribuableObligatoire

Taxpayer Registration Number (TRN) certificate

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Tax Administration Jamaica (TAJ)

Lien officiel

Attestation de conformité fiscale et socialeObligatoire

Tax Compliance Certificate (TCC) — désormais délivré sous forme de Tax Compliance Letter (TCL)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Tax Administration Jamaica (TAJ) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestations de régularité auprès des organismes sociauxFacultatif

NIS, NHT and HEART clearance letters

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : National Insurance Scheme (Ministry of Labour and Social Security), National Housing Trust, HEART/NSTA Trust — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Professional Indemnity Insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Financial Services Commission (FSC) de Jamaïque — Validité 12 mois

Lien officiel

Enregistrement au conseil de la comptabilité publique et certificat d'exerciceFacultatif

Registration with the Public Accountancy Board (PAB) + ICAJ practising certificate

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Public Accountancy Board ; Institute of Chartered Accountants of Jamaica (ICAJ) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité officielle et numéro fiscal des dirigeantsObligatoire

Government-issued photo ID + TRN of the directors

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Companies Office of Jamaica (dirigeants inscrits au Company Profile)

Lien officiel

Enregistrement en qualité de responsable de traitementObligatoire

Data Controller registration under the Data Protection Act

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Office of the Information Commissioner (OIC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Fiche de situation ou certificat de bonne tenue au registreObligatoire

Company Profile / Certificate of Good Standing

Le Company Profile édité par le COJ recense les dirigeants, les actionnaires et l'état des annual returns. C'est la seule pièce jamaïcaine qui prouve que la société est encore en règle au registre — beaucoup de sociétés jamaïcaines sont en retard d'annual return sans le savoir.

Organisme : Companies Office of Jamaica (COJ) — Validité 3 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.