Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Consulente del lavoro (à défaut : dottore commercialista, esperto contabile ou avvocato inscrit à son ordre)
Ordre ou autorité : Consiglio Nazionale dell'Ordine dei Consulenti del Lavoro
https://www.consulentidellavoro.it/
L'Italie est l'un des pays européens où la paie est le plus nettement réservée. La loi n° 12 du 11 janvier 1979 confie les formalités en matière de travail, de prévoyance et d'assistance sociale des salariés aux seuls consulenti del lavoro et, par extension, aux avocats, dottori commercialisti et esperti contabili inscrits à leur ordre, à charge pour eux de le déclarer à l'inspection territoriale du travail. Un centre de traitement de données peut exécuter la production matérielle des bulletins mais uniquement sous la responsabilité d'un professionnel habilité, dont l'identité doit être communiquée.
Visura camerale ordinaria (Registro delle Imprese)
Partita IVA e codice fiscale ; certificato di attribuzione della partita IVA
DURF — Documento Unico di Regolarità Fiscale (certificato di sussistenza dei requisiti, art. 17-bis comma 5 D.Lgs. 241/1997)
DURC On Line — Documento Unico di Regolarità Contributiva
Polizza di assicurazione per la responsabilità civile professionale
Iscrizione all'Albo dei Consulenti del Lavoro (ou albo dei dottori commercialisti ed esperti contabili / avvocati) et comunicazione all'Ispettorato territoriale del lavoro
Documento d'identità e codice fiscale del legale rappresentante ; visura dei titolari effettivi
Registro dei trattamenti (art. 30 GDPR), nomina del Responsabile della protezione dei dati, atto di nomina a responsabile del trattamento (art. 28 GDPR)
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.