Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Graduado Social (colegiado) — à défaut, asesoría laboral / gestor administrativo
Ordre ou autorité : Consejo General de Colegios Oficiales de Graduados Sociales de España
https://www.graduadosocial.org/
L'établissement de la paie et des cotisations pour compte de tiers est libre en Espagne : aucune inscription obligatoire. Le titre protégé est celui de Graduado Social, réservé aux diplômés inscrits à un Colegio Oficial ; il ouvre le monopole de la représentation technique de l'employeur devant les juridictions sociales et impose une assurance RC. La transmission des données à la Seguridad Social se fait via le Sistema RED / SILTRA, ce qui suppose une autorisation RED délivrée par la TGSS au cabinet agissant comme « autorizado RED ».
Nota simple informativa / Certificación del Registro Mercantil
Certificado de situación censal (modelo 01C) / Tarjeta de identificación fiscal (NIF)
Certificado de estar al corriente de las obligaciones tributarias
Certificado de estar al corriente en las obligaciones con la Seguridad Social (certificado de deudas)
Póliza y certificado de seguro de responsabilidad civil profesional
Certificado de colegiación como Graduado Social ejerciente + alta en el IAE (epígrafe 842 « servicios financieros y contables » ou 799)
DNI / NIE del representante legal + escritura de nombramiento o poder notarial
Registro de Actividades de Tratamiento (RAT) y contrato de encargado del tratamiento (art. 28 RGPD)
NIF-IVA / inscripción en el Registro de Operadores Intracomunitarios (ROI), modelo 036
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.