Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Congo-Brazzaville

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable inscrit à l'ONEC-Congo

Ordre ou autorité : Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC-Congo)

https://www.oneccongo.org/

Comme dans l'ensemble de la zone OHADA, la tenue de la paie pour le compte d'un tiers n'est pas une activité réservée : elle peut être exercée par tout prestataire régulièrement immatriculé au RCCM avec un objet social adéquat. Le titre d'expert-comptable, lui, suppose l'inscription au tableau de l'ONEC-Congo. Aucun agrément spécifique de « prestataire de paie » n'existe.

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierObligatoire

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Agence Congolaise pour la Création des Entreprises (ACPCE), guichet unique — greffe du tribunal de commerce — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification unique (identifiant fiscal)Obligatoire

Numéro d'Identification Unique (NIU)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), délivré via l'ACPCE

Lien officiel

Attestation de régularité fiscaleObligatoire

Attestation de situation fiscale

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), Ministère des Finances — Validité 3 mois

Attestation de régularité des cotisations socialesObligatoire

Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo (CNSS) — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée en zone CIMA — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptablesFacultatif

Inscription au tableau de l'Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC-Congo)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC-Congo), Brazzaville — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant légal, casier judiciaire et statutsObligatoire

Pièce d'identité du représentant légal, extrait de casier judiciaire et statuts enregistrés

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : ACPCE — dossier de création — Validité 3 mois

Lien officiel

Enregistrement en protection des donnéesFacultatif

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Attestation de régularité auprès de la caisse d'assurance maladie universelleFacultatif

Attestation de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle (CAMU)

Pièce spécifiquement congolaise : la CAMU est un organisme distinct de la CNSS, alimenté par un prélèvement sur les rémunérations dépassant 500 000 FCFA. Un cabinet de paie qui ignore la CAMU n'a pas la maîtrise du bulletin congolais : la demander sert autant de test de compétence que de justificatif.

Organisme : Caisse d'Assurance Maladie Universelle (CAMU) — Validité 3 mois

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.