Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

République démocratique du Congo

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Expert-comptable inscrit au Tableau de l'ONEC/RDC

Ordre ou autorité : Ordre National des Experts-Comptables de la République démocratique du Congo (ONEC/RDC)

https://www.onecrdc.com/

L'établissement de la paie pour compte de tiers n'est pas une activité réservée en RDC : un cabinet de conseil peut la pratiquer sans inscription ordinale. En revanche le titre d'expert-comptable est protégé et son exercice suppose l'inscription au Tableau de l'ONEC, ordre récent dont les tableaux ont été constitués par décisions du Conseil national (décision n° 001/CN/ONEC/2023 pour l'admission par expérience). Pour un partenaire sérieux, l'inscription de la personne morale au tableau des cabinets est le meilleur signal disponible.

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierObligatoire

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Greffe du Tribunal de commerce, via le Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE) — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscaleObligatoire

Numéro Impôt / Numéro d'identification fiscale (NIF) — attestation e-NIF

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Direction Générale des Impôts (DGI)

Lien officiel

Quitus fiscal (attestation de régularité fiscale)Obligatoire

Quitus fiscal

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Direction Générale des Impôts (DGI) — Receveur des impôts compétent — Validité 6 mois

Lien officiel

Attestation de régularité des cotisations de sécurité socialeObligatoire

Attestation délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ex-INSS — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Compagnie d'assurance agréée par l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptablesFacultatif

Inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables (ONEC/RDC)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Ordre National des Experts-Comptables de la RDC (ONEC/RDC) — Validité 12 mois

Lien officiel

Pièce d'identité du représentant légal et acte de nominationObligatoire

Pièce d'identité du gérant / administrateur + statuts notariés et procès-verbal de nomination

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Notaire + Greffe du Tribunal de commerce

Lien officiel

Conformité au régime congolais de protection des données personnellesFacultatif

Conformité au Code du numérique (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Autorité de régulation prévue par le Code du numérique

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Numéro d'identification nationale de l'entrepriseObligatoire

Numéro d'identification nationale (Id. Nat.)

Pièce propre à la RDC, distincte du RCCM et du NIF. Elle est systématiquement réclamée par les administrations congolaises et figure sur les en-têtes de facture : son absence signale un dossier incomplet.

Organisme : Ministère de l'Économie nationale, via le GUCE

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.