Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Aucun titre protégé pour la paie ; CPA (comptable professionnel agréé) est un titre protégé provincial
Ordre ou autorité : Institut national de la paie (certifications volontaires) ; ordres provinciaux des CPA pour la comptabilité
La paie pour compte de tiers est libre au Canada : elle ne suppose ni permis ni inscription à un ordre. La régulation joue seulement si le cabinet exerce parallèlement la comptabilité publique ou la certification, activités réservées aux cabinets inscrits auprès de l'ordre des CPA de leur province. À défaut de barrière réglementaire, apprécier les certifications SCP et GAP de l'Institut national de la paie et l'expérience effective dans la province visée.
Certificat de conformité (Certificate of Compliance) — sociétés fédérales ; ou État de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises (Québec), Certificate of Status (Ontario et autres provinces)
Numéro d'entreprise (NE / Business Number) et comptes de programme : RT (TPS/TVH) et RP (retenues sur la paie) ; au Québec, numéro d'identification et numéro de TVQ
Attestation de Revenu Québec (Québec) ; ailleurs, relevé de compte de l'ARC via Mon dossier d'entreprise
Attestation de conformité du dossier d'employeur de la CNESST (Québec) ; Clearance Certificate de la WSIB (Ontario) ; Clearance Letter de WorkSafeBC (Colombie-Britannique)
Certificat d'assurance responsabilité professionnelle (erreurs et omissions)
Permis d'exercice de l'ordre provincial des CPA (le cas échéant) ; certifications SCP/GAP de l'Institut national de la paie
Pièce d'identité des administrateurs + registre des particuliers ayant un contrôle important (registre ISC)
Politique de protection des renseignements personnels (LPRPDE) ; au Québec, désignation du responsable de la protection des renseignements personnels et politique publiée (Loi 25)
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.