Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.
Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.
Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.
Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.
Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.
L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.
3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.
Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.
Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.
Titre ou statut local : Secrétariat social agréé d'employeurs — et, pour la comptabilité, expert-comptable certifié / conseiller fiscal certifié (ITAA)
Ordre ou autorité : SPF Sécurité sociale (agrément des secrétariats sociaux) ; Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables (ITAA)
La paie pour compte de tiers est encadrée plutôt que strictement réservée : elle peut être exercée soit par un secrétariat social agréé par arrêté ministériel, soit par un mandataire ou prestataire de services simplement enregistré auprès de l'ONSS. En revanche les prestations d'expertise comptable et de conseil fiscal sont, elles, réservées aux membres de l'ITAA.
Extrait de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) / Uittreksel Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO)
Attestation d'assujettissement à la TVA / numéro de TVA BE 0xxx.xxx.xxx
Attestation de dettes fiscales / attestation en vue d'un marché public
Attestation ONSS de situation de compte / attestation de dettes sociales (RSZ-attest)
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (police collective ITAA)
Inscription au registre public de l'ITAA — expert-comptable certifié / conseiller fiscal certifié
Copie recto-verso de la carte d'identité électronique (eID) du représentant légal
Registre des activités de traitement (art. 30 RGPD) et, le cas échéant, désignation d'un délégué à la protection des données (DPD/DPO)
Agrément de secrétariat social agréé d'employeurs, ou enregistrement comme mandataire/prestataire de services auprès de l'ONSS
Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.
Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.
Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.
GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.
Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.