Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Azerbaïdjan

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Auditor (uniquement pour l'audit legal)

Ordre ou autorité : Azərbaycan Respublikasının Auditorlar Palatası (Chambre des auditeurs)

https://www.audit.gov.az/

L'etablissement de la paie et la tenue de comptes pour compte de tiers ne sont pas des activites reglementees en Azerbaidjan : aucune licence n'est requise, l'activite s'exerce sur simple enregistrement de la societe au registre d'Etat. Seule l'activite d'audit est reglementee par la Chambre des auditeurs, qui delivre le certificat d'auditeur et supervise la qualite. Faute d'ordre professionnel de la paie, la competence d'un candidat doit s'apprecier sur references clients et certifications internationales (ACCA, DipIFR).

Extrait du registre d'Etat des personnes morales commerciales et certificat d'enregistrement d'EtatObligatoire

Dövlət reyestrindən çıxarış (kommersiya hüquqi şəxslərin dövlət reyestri) — dövlət qeydiyyatı haqqında şəhadətnamə

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Dövlət Vergi Xidməti (Service national des impots), ministere de l'Economie — Validité 3 mois

Lien officiel

Statuts de la sociétéObligatoire

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numero d'identification du contribuableObligatoire

VÖEN — Vergi Ödəyicisinin Eyniləşdirmə Nömrəsi

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : Dövlət Vergi Xidməti

Lien officiel

Attestation d'absence de dette fiscaleObligatoire

Vergi borcunun olmaması haqqında arayış

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Dövlət Vergi Xidməti — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'absence de dette au titre des cotisations sociales obligatoiresObligatoire

Məcburi dövlət sosial sığorta haqları üzrə borcun olmaması haqqında arayış

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Dövlət Vergi Xidməti (declaration et recouvrement unifies) ; le fonds historique est le Dövlət Sosial Müdafiə Fondu, rattache au ministere du Travail et de la Protection sociale — Validité 3 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilite civile professionnelleFacultatif

Peşəkar məsuliyyət sığortası şəhadətnaməsi

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agree par le Maliyyə Bazarlarına Nəzarət (autorite de supervision des marches financiers) — Validité 12 mois

Lien officiel

Certificat d'auditeur ou licence de cabinet d'audit — sans equivalent pour la paieFacultatif

Auditor sertifikatı / audit təşkilatının lisenziyası (uniquement pour l'audit)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : Azərbaycan Respublikasının Auditorlar Palatası — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte d'identite ou passeport du representant legalObligatoire

Şəxsiyyət vəsiqəsi və ya pasport

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : Daxili İşlər Nazirliyi / ASAN xidmət

Lien officiel

Enregistrement d'Etat du systeme d'information contenant des donnees personnellesObligatoire

Fərdi məlumatların informasiya sisteminin dövlət qeydiyyatı

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : Rəqəmsal İnkişaf və Nəqliyyat Nazirliyi (ministere du Developpement numerique et des Transports)

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.