Expatries Network
Demande d'intégration

Devenir partenaire Expatries Network dans votre pays

Expatries Network référence un nombre volontairement restreint de cabinets par pays. Cette page vous indique, pays par pays, les places encore disponibles et les pièces qui vous seront demandées.

À lire avant de candidater

Trois règles, énoncées sans détour

01

Trois partenaires par pays

Le réseau ne référence que trois cabinets par pays. Lorsque les trois places sont pourvues, les dossiers reçus rejoignent la liste d'attente et sont examinés en priorité dès qu'une place se libère.

02

Aucun chiffre d'affaires minimum

Aucun seuil de chiffre d'affaires, aucun effectif minimum ne sont exigés. Un cabinet de deux personnes solidement établi dans son pays a toute sa place dans le réseau.

03

La candidature ne garantit pas l'acceptation

Le dépôt d'un dossier, même complet, ne vaut pas admission. L'instruction porte sur les pièces, l'implantation locale et l'adéquation avec les besoins du réseau ; la décision reste discrétionnaire.

Vous n'avez aucun document à joindre à ce formulaire. Les pièces justificatives se déposent ensuite, dans votre espace partenaire, une fois votre compte créé.

Étape 1

Choisissez votre pays d'établissement

L'état des places et la liste des pièces exigées s'affichent immédiatement.

Émirats arabes unis

3 place(s) encore disponible(s) sur 3. Votre demande d'intégration peut être déposée dès maintenant.

Pièces exigées dans ce pays

Ces pièces ne sont pas à joindre ici. Vous les déposerez dans votre espace, après la création de votre compte.

Profession réglementée

Dans ce pays, la tenue de la paie pour compte de tiers n'est pas réservée à une profession réglementée.

Titre ou statut local : Aucun titre protégé pour la paie ; le cadre réglementé voisin est le registre des مزاولي مهنة تدقيق الحسابات (experts-comptables et auditeurs en exercice)

Ordre ou autorité : Ministry of Economy (registre des experts-comptables et auditeurs, loi fédérale n° 12 de 2014) ; MOHRE pour les agréments de main-d'œuvre

https://www.moec.gov.ae/

La paie pour compte de tiers n'est pas une profession réglementée aux Émirats. La condition d'exercice est administrative et non ordinale : l'activité doit être expressément mentionnée sur la licence commerciale délivrée par l'autorité économique de l'émirat ou de la zone franche. Toute activité exercée hors du périmètre de la licence est une infraction sanctionnée par une amende.

Licence commercialeObligatoire

الرخصة التجارية (Trade Licence)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Organisme : Department of Economy and Tourism de Dubaï (DET, ex-DED), Department of Economic Development de l'émirat concerné, ou l'autorité de la zone franche (DMCC, DIFC, ADGM, JAFZA…) — Validité 12 mois

Lien officiel

Statuts et certificat de constitutionObligatoire

عقد التأسيس (Memorandum of Association) / Certificate of Incorporation

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Organisme : Notaire ou autorité économique de l'émirat ; autorité de la zone franche pour les sociétés de zone franche

Lien officiel

Numéro d'identification fiscale et certificats d'enregistrement TVA et impôt sur les sociétésObligatoire

رقم التسجيل الضريبي — Tax Registration Number (TRN), شهادة التسجيل في ضريبة القيمة المضافة / ضريبة الشركات

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Organisme : الهيئة الاتحادية للضرائب — Federal Tax Authority (FTA), portail EmaraTax

Lien officiel

Attestation fiscaleFacultatif

Tax Clearance Certificate / Tax Residency Certificate (EmaraTax)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : Federal Tax Authority (FTA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Carte d'établissement et attestation de conformité au système de protection des salairesObligatoire

بطاقة المنشأة (Establishment Card) et statut de conformité au نظام حماية الأجور (Wages Protection System, WPS)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Organisme : وزارة الموارد البشرية والتوطين — Ministry of Human Resources and Emiratisation (MOHRE) ; GPSSA pour les nationaux — Validité 12 mois

Lien officiel

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleFacultatif

Professional Indemnity Insurance certificate — شهادة التأمين ضد المسؤولية المهنية

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Organisme : Assureur agréé par la Banque centrale des Émirats arabes unis (autorité de contrôle des assurances depuis 2020) — Validité 12 mois

Lien officiel

Inscription au registre des experts-comptables et commissaires aux comptes en exerciceFacultatif

Registration in the Register of Practising Accountants and Auditors (سجل مزاولي مهنة تدقيق الحسابات), Federal Law No. 12 of 2014

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Organisme : وزارة الاقتصاد — Ministry of Economy (ministère de l'Économie et du Tourisme) — Validité 12 mois

Lien officiel

Passeport, carte d'identité émirienne et visa de résidence du directeur généralObligatoire

جواز السفر, الهوية الإماراتية وتأشيرة الإقامة للمدير العام (passport, Emirates ID, residence visa)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Organisme : الهيئة الاتحادية للهوية والجنسية — Federal Authority for Identity, Citizenship, Customs and Port Security (ICP)

Lien officiel

Conformité à la loi fédérale sur la protection des données et enregistrement en zone francheFacultatif

Conformité au Federal Decree-Law No. 45 of 2021 (PDPL) ; notification auprès du DIFC Commissioner of Data Protection pour les entités du DIFC

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Organisme : UAE Data Office (loi fédérale) ; DIFC Commissioner of Data Protection ; Office of Data Protection de l'ADGM — Validité 12 mois

Lien officiel

Références ou présentation du cabinetFacultatif

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Agrément d'agent fiscal auprès de l'administration fédérale des impôtsFacultatif

Tax Agent registration with the Federal Tax Authority

Nécessaire seulement si le cabinet entend représenter ses clients devant la FTA. Utile à demander si la prestation de paie s'accompagne de déclarations fiscales pour le compte du client.

Organisme : Federal Tax Authority (FTA) — Validité 12 mois

Lien officiel

Étape 2

Présentez votre cabinet

Ces informations servent à instruire votre dossier. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Maintenez la touche Ctrl ou Commande pour sélectionner plusieurs pays.

Rappel : le dépôt de ce dossier ne vaut pas acceptation.

Après l'envoi

Ce qui se passe ensuite

01

Création de votre espace

Vous recevez par courriel une référence de dossier et les identifiants d'un espace personnel.

02

Dépôt des pièces

Vous déposez dans cet espace les pièces exigées dans votre pays. Vous pouvez les compléter au fil de l'eau.

03

Instruction

GCFFS vérifie les pièces, l'implantation locale et l'adéquation du profil avec les besoins du réseau.

04

Décision

Vous êtes informé par courriel : référencement sur une place disponible, inscription en liste d'attente, ou dossier écarté.