Werden Sie Expatries-Network-Partner in Ihrem Land

Extrait du registre des entrepreneurs et personnes morales non commercialesPflicht

ამონაწერი მეწარმეთა და არასამეწარმეო (არაკომერციული) იურიდიული პირების რეესტრიდან

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Behörde : საჯარო რეესტრის ეროვნული სააგენტო — National Agency of Public Registry (NAPR), ministère de la Justice ; délivré aux guichets de la Public Service Hall ou en ligne — Gültigkeit 3 Monate

Offizieller Link

Statuts de la sociétéPflicht

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Code d'identification (qui vaut numéro fiscal) et certificat d'assujettissement à la TVAPflicht

საიდენტიფიკაციო კოდი / დღგ-ის გადამხდელად რეგისტრაციის მოწმობა

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Behörde : შემოსავლების სამსახური — Revenue Service, ministère des Finances

Offizieller Link

Attestation d'absence de dette fiscalePflicht

ცნობა საგადასახადო დავალიანების არარსებობის შესახებ

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Behörde : შემოსავლების სამსახური — Revenue Service — Gültigkeit 3 Monate

Offizieller Link

Régularité des cotisations socialesOptional

Aucune attestation distincte — les cotisations de retraite obligatoire sont déclarées et payées avec l'impôt sur le revenu

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Behörde : საპენსიო სააგენტო — Pension Agency (régime de retraite par capitalisation obligatoire) ; collecte opérée via le Revenue Service — Gültigkeit 3 Monate

Offizieller Link

Police d'assurance responsabilité civile professionnelleOptional

პროფესიული პასუხისმგებლობის დაზღვევის პოლისი

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Behörde : Assureur agréé par la Banque nationale de Géorgie (NBG) — Gültigkeit 12 Monate

Offizieller Link

Inscription au registre des cabinets comptables et des comptables prestataires de services professionnels tenu par SARASPflicht

რეგისტრაცია ბუღალტრული მომსახურების მიმწოდებელთა / საბუღალტრო ფირმების რეესტრში (SARAS)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Behörde : ბუღალტრული აღრიცხვის, ანგარიშგებისა და აუდიტის ზედამხედველობის სამსახური — Service for Accounting, Reporting and Auditing Supervision (SARAS), ministère des Finances — Gültigkeit 12 Monate

Offizieller Link

Pièce d'identité du dirigeantPflicht

პირადობის მოწმობა / პასპორტი — carte d'identité ou passeport du directeur

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Behörde : სახელმწიფო სერვისების განვითარების სააგენტო — Public Service Development Agency

Offizieller Link

Désignation et notification d'un délégué à la protection des donnéesOptional

პერსონალურ მონაცემთა დაცვის სამსახური — notification du délégué à la protection des données

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Behörde : პერსონალურ მონაცემთა დაცვის სამსახური — Personal Data Protection Service of Georgia

Offizieller Link

Références ou présentation du cabinetOptional

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).