Werden Sie Expatries-Network-Partner in Ihrem Land

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierPflicht

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

Behörde : Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités regroupées au guichet unique de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI-Gabon) — Gültigkeit 3 Monate

Statuts de la sociétéPflicht

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscalePflicht

Numéro d'Identification Fiscale (NIF) — attestation d'immatriculation fiscale

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

Behörde : Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances

Offizieller Link

Attestation de régularité fiscalePflicht

Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Behörde : Direction Générale des Impôts (DGI) — Gültigkeit 3 Monate

Offizieller Link

Attestation de régularité des cotisations socialesPflicht

Attestation d'immatriculation employeur et attestation de non-redevance de la CNSS ; le cas échéant attestation CNAMGS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

Behörde : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) pour la branche maladie — Gültigkeit 3 Monate

Offizieller Link

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnellePflicht

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

Behörde : Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) — Gültigkeit 12 Monate

Offizieller Link

Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésPflicht

Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

Behörde : Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon (ONECCA-Gabon), sous tutelle du ministère de l'Économie — Gültigkeit 12 Monate

Pièce d'identité, casier judiciaire et titre de séjour du dirigeantPflicht

Carte nationale d'identité ou passeport du gérant, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) et, pour un dirigeant étranger, la carte de séjour avec autorisation d'exercer une activité commerciale

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

Behörde : Direction Générale de la Documentation et de l'Immigration ; greffe du tribunal pour le casier — Gültigkeit 3 Monate

Déclaration des traitements de données personnelles et récépisséPflicht

Déclaration préalable auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) — récépissé

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Behörde : Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP)

Références ou présentation du cabinetOptional

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).