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Certificat de bonne tenue (existence légale de la société)إلزامي

Certificate of Good Standing (a.k.a. Certificate of Status / Certificate of Existence)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Secretary of State de l'État d'immatriculation (ex. Delaware Division of Corporations, California Secretary of State) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation de numéro d'identification fiscale d'employeur (EIN)إلزامي

EIN Confirmation Letter (CP 575) ou EIN Verification Letter (Letter 147C)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Internal Revenue Service (IRS)

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Attestation de régularité fiscale de l'Étatاختياري

Tax Clearance Certificate / Certificate of Tax Compliance (State Department of Revenue)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Department of Revenue / Department of Taxation de l'État concerné — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation de régularité socialeإلزامي

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

مدة الصلاحية 3 أشهر

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleاختياري

Certificate of Liability Insurance (formulaire ACORD 25) — Professional Liability / Errors & Omissions (E&O)

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Assureur ou courtier ; format normalisé ACORD — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Habilitation d'agent déclarant auprès de l'IRSإلزامي

IRS Reporting Agent — Form 8655 (Reporting Agent Authorization) + EFIN / Reporting Agent's List

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Internal Revenue Service (IRS) — e-Services — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du représentant légal et information sur les bénéficiaires effectifsاختياري

Government-issued photo ID + Beneficial Ownership information (KYC)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Usage contractuel (KYC) ; FinCEN pour le Beneficial Ownership Information Report

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Enregistrement en protection des donnéesاختياري

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Rapport d'audit sur les contrôles internes du prestataire de paieاختياري

SOC 1 Type 2 report (SSAE 18 / AICPA)

Pièce non réglementaire mais devenue le standard de marché américain pour un bureau de paie : c'est la première chose que demandera un client grand compte. Son absence n'est pas rédhibitoire pour une petite structure.

الجهة المُصدِرة : Cabinet de CPA indépendant, norme AICPA — مدة الصلاحية 12 أشهر

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