كن شريك Expatries Network في بلدك

Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de Commerce hors classe de Dakar (ou tribunal du ressort) — cadre OHADA, Acte uniforme sur le droit commercial général ; guichet unique APIX pour la création — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation d'immatriculation au NINEA (numéro d'identification national des entreprises)إلزامي

Attestation / carte NINEA — Numéro d'Identification Nationale des Entreprises et Associations

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) et Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD)

الرابط الرسمي

Attestation de non-redevance fiscaleإلزامي

Attestation de non-redevance fiscale (dite quitus fiscal)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) — centre des services fiscaux de rattachement — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestations de régularité auprès de la caisse de sécurité sociale et de l'institution de prévoyance retraiteإلزامي

Attestation de régularité de la Caisse de Sécurité Sociale (CSS) + attestation de régularité de l'IPRES

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse de Sécurité Sociale (CSS — prestations familiales et accidents du travail) et Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée relevant du Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) ; exigence de l'ONECCA pour ses membres — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésإلزامي

Attestation d'inscription au tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Sénégal (ONECCA)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : ONECCA Sénégal — Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés — مدة الصلاحية 12 أشهر

Carte nationale d'identité ou passeport du dirigeantإلزامي

Carte Nationale d'Identité CEDEAO ou passeport du gérant / représentant légal

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Direction de l'Automatisation des Fichiers (DAF) — Ministère de l'Intérieur

الرابط الرسمي

Récépissé de déclaration de traitement de données à caractère personnelإلزامي

Récépissé de déclaration (ou autorisation) de traitement auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles — loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Commission de Protection des Données Personnelles (CDP)

الرابط الرسمي

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).