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Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités centralisées au Guichet Unique de l'API-Mali (Agence pour la Promotion des Investissements au Mali) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscaleإلزامي

Numéro d'Identification Fiscale (NIF) — carte / attestation d'immatriculation fiscale

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances

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Quitus fiscal (attestation de régularité fiscale)إلزامي

Quitus fiscal / Attestation de situation fiscale — délivré en ligne via la plateforme e-Quitus

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation de régularité (non-redevance) des cotisations socialesإلزامي

Attestation d'immatriculation employeur et attestation de non-redevance de l'INPS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) ; assurance maladie obligatoire gérée avec la CANAM — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) et de la Direction Nationale des Assurances — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésإلزامي

Inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Mali

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Mali (ONECCA-Mali), sous tutelle du ministère de l'Économie et des Finances — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du dirigeant et extrait de casier judiciaireإلزامي

Carte NINA (Numéro d'Identification Nationale) ou passeport du gérant, avec extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Ministère de l'Administration Territoriale (carte NINA) ; greffe du tribunal pour le casier judiciaire — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Déclaration des traitements de données personnelles et récépisséإلزامي

Déclaration préalable auprès de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) — récépissé de déclaration

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) du Mali

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Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).