كن شريك Expatries Network في بلدك

Extrait du registre du commerce et des sociétésإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (extrait RCS)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de Commerce — via le guichet unique de l'Economic Development Board of Madagascar (EDBM) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte fiscale portant le numéro d'identification fiscaleإلزامي

Carte fiscale / Numéro d'Identification Fiscale (NIF)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère de l'Économie et des Finances — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation de régularité fiscaleإلزامي

Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation de régularité des cotisations socialesإلزامي

Attestation de non-redevance / de régularité de cotisations CNaPS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNaPS) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleاختياري

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée à Madagascar (ARO, Ny Havana, Allianz, Sanlam…) — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptablesاختياري

Attestation d'inscription à l'Ordre des Experts-Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre des Experts-Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM) — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Pièce d'identité du représentant légalإلزامي

Carte nationale d'identité (CIN) ou passeport du gérant

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Ministère de l'Intérieur / services d'état civil

الرابط الرسمي

Déclaration préalable de traitement de données à caractère personnelاختياري

Déclaration préalable auprès de la CMIL

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Commission Malagasy sur l'Informatique et des Libertés (CMIL)

الرابط الرسمي

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Carte statistique de l'entrepriseإلزامي

Carte statistique

Pièce d'identification économique propre à Madagascar, à renouveler chaque année ; elle porte le numéro statistique et le code d'activité, et elle est systématiquement réclamée avec le RCS.

الجهة المُصدِرة : Institut National de la Statistique (INSTAT) — délivrée via l'EDBM — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي