كن شريك Expatries Network في بلدك

Extrait du registre du commerce (modèle J)إلزامي

Certificat du registre du commerce — « modèle J »

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Tribunal de commerce — registre du commerce, centralisé par l'OMPIC — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Identifiant commun de l'entreprise et identifiant fiscalإلزامي

Identifiant commun de l'entreprise (ICE) et identifiant fiscal (IF)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction générale des impôts (DGI) / plateforme ICE interministérielle

الرابط الرسمي

Attestation de régularité fiscaleإلزامي

Attestation de régularité fiscale

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction générale des impôts (DGI) — service SIMPL — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation de régularité auprès de la sécurité socialeإلزامي

Attestation de situation vis-à-vis de la CNSS (attestation de non-redevance)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée au Maroc — مدة الصلاحية 12 أشهر

Inscription à l'ordre professionnel comptableإلزامي

Inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (OEC) ou à l'Organisation professionnelle des comptables agréés (OPCA)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre des experts-comptables du Maroc (loi 15-89) / OPCA (loi 127-12) — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Pièce d'identité du représentant légalإلزامي

Copie de la CIN (carte nationale d'identité électronique) ou du passeport du représentant légal

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Direction générale de la sûreté nationale (CIN)

Récépissé de déclaration des traitements de données personnellesإلزامي

Récépissé de déclaration CNDP (loi 09-08)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)

الرابط الرسمي

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).