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Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités regroupées au guichet unique de l'Agence Nationale de Promotion des Investissements (ANPI-Gabon) — مدة الصلاحية 3 أشهر

Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscaleإلزامي

Numéro d'Identification Fiscale (NIF) — attestation d'immatriculation fiscale

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances

الرابط الرسمي

Attestation de régularité fiscaleإلزامي

Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation de régularité des cotisations socialesإلزامي

Attestation d'immatriculation employeur et attestation de non-redevance de la CNSS ; le cas échéant attestation CNAMGS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie et de Garantie Sociale (CNAMGS) pour la branche maladie — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésإلزامي

Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre National des Experts-Comptables et des Comptables Agréés du Gabon (ONECCA-Gabon), sous tutelle du ministère de l'Économie — مدة الصلاحية 12 أشهر

Pièce d'identité, casier judiciaire et titre de séjour du dirigeantإلزامي

Carte nationale d'identité ou passeport du gérant, extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) et, pour un dirigeant étranger, la carte de séjour avec autorisation d'exercer une activité commerciale

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale de la Documentation et de l'Immigration ; greffe du tribunal pour le casier — مدة الصلاحية 3 أشهر

Déclaration des traitements de données personnelles et récépisséإلزامي

Déclaration préalable auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) — récépissé

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP)

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).