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Extrait du registre du commerceإلزامي

Extrait du registre du commerce (مستخرج السجل التجاري)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Centre national du registre du commerce (CNRC) — ministère du Commerce — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Carte / numéro d'identification fiscaleإلزامي

Carte d'immatriculation fiscale — Numéro d'identification fiscale (NIF)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction générale des impôts (DGI) — ministère des Finances

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Extrait de rôle apuré (attestation de situation fiscale)إلزامي

Extrait de rôle apuré (مستخرج من الجدول الضريبي)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Recette des impôts territorialement compétente — DGI — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation de mise à jour auprès de la sécurité sociale (salariés)إلزامي

Attestation de mise à jour CNAS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée en Algérie — مدة الصلاحية 12 أشهر

Inscription à l'ordre professionnel comptableإلزامي

Inscription au tableau de l'ONEC ou de l'ONCA (expert-comptable / comptable agréé)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre national des experts-comptables (ONEC) / Organisation nationale des comptables agréés (ONCA) — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité et casier judiciaire du gérantإلزامي

Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport + extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Ministère de la Justice (casier judiciaire) / état civil communal — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Formalité de protection des données personnellesاختياري

Déclaration / autorisation auprès de l'ANPDP (loi n° 18-07)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP)

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Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Attestation de mise à jour auprès de la caisse des non-salariésإلزامي

Attestation de mise à jour CASNOS

Couvre le gérant et les associés travaillant dans la société ; en Algérie les deux attestations (CNAS et CASNOS) sont demandées ensemble, ne vous contentez pas de la CNAS.

الجهة المُصدِرة : Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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