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Extrait du registre du commerce et du crédit mobilier et certificat d'immatriculation uniqueإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ; Certificat d'immatriculation unique d'entreprise (IDU)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de Commerce d'Abidjan, via le Guichet Unique du CEPICI — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Déclaration fiscale d'existence et numéro de compte contribuableإلزامي

Déclaration Fiscale d'Existence (DFE) et numéro de compte contribuable

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI)

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Attestation de régularité fiscaleإلزامي

Attestation de Régularité Fiscale (ARF)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation de régularité de la caisse nationale de prévoyance socialeإلزامي

Attestation de régularité (ou attestation de non-redevance) de la CNPS

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie agréée sous le régime CIMA ; obligation ordinale relevant de l'ONECCA-CI — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésإلزامي

Inscription au Tableau de l'ONECCA-CI (Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés de Côte d'Ivoire)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés de Côte d'Ivoire (ONECCA-CI) — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du dirigeant et acte de nominationإلزامي

Copie de la Carte Nationale d'Identité ou du passeport du dirigeant, et pouvoir/procès-verbal de nomination

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Office National de l'Identification (ONECI)

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Récépissé de déclaration de traitement de données personnellesإلزامي

Récépissé de déclaration de traitement de données à caractère personnel auprès de l'ARTCI (loi n° 2013-450)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI)

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Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).