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Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Agence Congolaise pour la Création des Entreprises (ACPCE), guichet unique — greffe du tribunal de commerce — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification unique (identifiant fiscal)إلزامي

Numéro d'Identification Unique (NIU)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), délivré via l'ACPCE

الرابط الرسمي

Attestation de régularité fiscaleإلزامي

Attestation de situation fiscale

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), Ministère des Finances — مدة الصلاحية 3 أشهر

Attestation de régularité des cotisations socialesإلزامي

Attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Congo (CNSS) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleاختياري

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée en zone CIMA — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Attestation d'inscription à l'ordre des experts-comptablesاختياري

Inscription au tableau de l'Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC-Congo)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre National des Experts Comptables du Congo (ONEC-Congo), Brazzaville — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du représentant légal, casier judiciaire et statutsإلزامي

Pièce d'identité du représentant légal, extrait de casier judiciaire et statuts enregistrés

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : ACPCE — dossier de création — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Enregistrement en protection des donnéesاختياري

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Attestation de régularité auprès de la caisse d'assurance maladie universelleاختياري

Attestation de la Caisse d'Assurance Maladie Universelle (CAMU)

Pièce spécifiquement congolaise : la CAMU est un organisme distinct de la CNSS, alimenté par un prélèvement sur les rémunérations dépassant 500 000 FCFA. Un cabinet de paie qui ignore la CAMU n'a pas la maîtrise du bulletin congolais : la demander sert autant de test de compétence que de justificatif.

الجهة المُصدِرة : Caisse d'Assurance Maladie Universelle (CAMU) — مدة الصلاحية 3 أشهر