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Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de commerce, via le Guichet Unique de Création d'Entreprise (GUCE) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscaleإلزامي

Numéro Impôt / Numéro d'identification fiscale (NIF) — attestation e-NIF

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI)

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Quitus fiscal (attestation de régularité fiscale)إلزامي

Quitus fiscal

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — Receveur des impôts compétent — مدة الصلاحية 6 أشهر

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Attestation de régularité des cotisations de sécurité socialeإلزامي

Attestation délivrée par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), ex-INSS — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleاختياري

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée par l'Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptablesاختياري

Inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables (ONEC/RDC)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre National des Experts-Comptables de la RDC (ONEC/RDC) — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du représentant légal et acte de nominationإلزامي

Pièce d'identité du gérant / administrateur + statuts notariés et procès-verbal de nomination

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Notaire + Greffe du Tribunal de commerce

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Conformité au régime congolais de protection des données personnellesاختياري

Conformité au Code du numérique (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023)

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Autorité de régulation prévue par le Code du numérique

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Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Numéro d'identification nationale de l'entrepriseإلزامي

Numéro d'identification nationale (Id. Nat.)

Pièce propre à la RDC, distincte du RCCM et du NIF. Elle est systématiquement réclamée par les administrations congolaises et figure sur les en-têtes de facture : son absence signale un dossier incomplet.

الجهة المُصدِرة : Ministère de l'Économie nationale, via le GUCE

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