كن شريك Expatries Network في بلدك

Certificat de constitution, extrait de société et dernier dépôt annuelإلزامي

Certificate of Incorporation / Certificate of Registration, avec le Company Extract et le dernier Annual Return

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Companies and Intellectual Property Authority (CIPA) — مدة الصلاحية 3 أشهر

الرابط الرسمي

Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Numéro d'identification fiscale et certificat d'assujettissement à la TVAإلزامي

Taxpayer Identification Number (TIN) et VAT Registration Certificate

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Botswana Unified Revenue Service (BURS)

الرابط الرسمي

Attestation de régularité fiscaleإلزامي

Tax Clearance Certificate (TCC)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Botswana Unified Revenue Service (BURS) — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Régularité des cotisations socialesاختياري

Aucun régime national de cotisations sociales — attestation de régularité BURS (PAYE et Training Levy) à la place

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Botswana Unified Revenue Service (BURS) pour le PAYE et le Vocational Training Levy ; Workers' Compensation via le ministère du Travail — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleاختياري

Professional Indemnity Insurance certificate

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Assureur agréé par la Non-Bank Financial Institutions Regulatory Authority (NBFIRA) — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Enregistrement du cabinet et certificat d'exercice auprès de l'institut des experts-comptablesإلزامي

BICA Certificate of Registration as an accounting / audit firm et Practising Certificate du responsable

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Botswana Institute of Chartered Accountants (BICA), régulateur créé par l'Accountants Act — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي

Pièce d'identité du dirigeant et déclaration des bénéficiaires effectifsإلزامي

Omang (carte nationale d'identité) ou passeport du director, avec la déclaration de beneficial ownership déposée à la CIPA

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Ministry of Nationality, Immigration and Gender Affairs (Omang) ; CIPA pour la déclaration

الرابط الرسمي

Enregistrement du responsable de traitementاختياري

Enregistrement du data controller auprès de l'Information and Data Protection Commission

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Information and Data Protection Commission, au titre du Data Protection Act (2018, entré en vigueur en 2021)

الرابط الرسمي

Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).

Licence d'exploitation commercialeاختياري

Trade Licence (Trade Act)

La plupart des activités commerciales au Botswana requièrent une trade licence délivrée par le conseil local ; les professions réglementées comme les experts-comptables en sont en principe dispensées au profit de l'enregistrement BICA. Demander au candidat laquelle des deux voies le concerne.

الجهة المُصدِرة : Autorité municipale compétente (city / district council), sous le régime du Trade Act — مدة الصلاحية 12 أشهر

الرابط الرسمي