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Extrait d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (extrait RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de commerce de Cotonou — Guichet unique APIEx / portail monentreprise.bj — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Attestation d'identifiant fiscal uniqueإلزامي

Attestation d'Identifiant Fiscal Unique (IFU)

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — Ministère de l'Économie et des Finances

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Attestation de régularité fiscale (quitus fiscal)إلزامي

Attestation fiscale / Quitus fiscal

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation de régularité des cotisations socialesإلزامي

Attestation d'immatriculation et de paiement des cotisations

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS Bénin) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleاختياري

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée par la CIMA / contrôlée par la Direction des Assurances — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Attestation d'inscription à l'Ordre des experts-comptables et comptables agréésإلزامي

Attestation d'inscription au Tableau de l'OECCA-Bénin

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin (OECCA-Bénin) — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du représentant légal et extrait de casier judiciaireإلزامي

Pièce d'identité (CNI ou passeport) et casier judiciaire (bulletin n°3)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Agence Nationale d'Identification des Personnes (ANIP) / Greffe du tribunal du lieu de naissance — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Déclaration de traitement de données à caractère personnelإلزامي

Récépissé de déclaration / autorisation de traitement auprès de l'APDP

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (APDP)

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Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).