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Extrait du registre du commerce et du crédit mobilierإلزامي

Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)

Extrait du registre du commerce ou équivalent local, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Greffe du Tribunal de Commerce ; formalités effectuées au Centre de Formalités des Entreprises (CEFORE) de la Maison de l'Entreprise du Burkina Faso — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Statuts de la sociétéإلزامي

Statuts à jour, signés, dans la langue du pays.

Identifiant financier unique (numéro fiscal)إلزامي

Identifiant Financier Unique (IFU) — attestation d'attribution de l'IFU

Attestation ou avis d'identification fiscale / TVA de la structure.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI), ministère de l'Économie et des Finances

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Attestation de situation fiscaleإلزامي

Attestation de Situation Fiscale (ASF)

Quitus ou attestation de conformité fiscale de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Direction Générale des Impôts (DGI) — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation de régularité des cotisations socialesإلزامي

Attestation de non-redevance ou attestation de situation cotisante de la CNSS, avec l'attestation d'immatriculation employeur

Attestation de l'organisme qui recouvre les cotisations, de moins de 3 mois, quand le pays en délivre une.

الجهة المُصدِرة : Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du Burkina Faso — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleإلزامي

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Attestation en cours de validité, de moins de 3 mois.

الجهة المُصدِرة : Compagnie d'assurance agréée, sous contrôle de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances) et de la Direction des Assurances — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréésإلزامي

Attestation d'inscription au Tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF)

Carte professionnelle, licence ou attestation d'inscription, lorsque la paie est réglementée dans le pays.

الجهة المُصدِرة : Ordre National des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Burkina Faso (ONECCA-BF), sous tutelle du ministère de l'Économie et des Finances — مدة الصلاحية 12 أشهر

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Pièce d'identité du dirigeant et extrait de casier judiciaireإلزامي

Carte Nationale d'Identité Burkinabè (CNIB) ou passeport du gérant, avec extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Passeport ou carte d'identité en cours de validité.

الجهة المُصدِرة : Office National d'Identification (ONI) pour la CNIB ; greffe du tribunal pour le casier judiciaire — مدة الصلاحية 3 أشهر

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Déclaration préalable des traitements de données personnelles et récépisséإلزامي

Déclaration préalable ou demande d'autorisation auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL-BF) — récépissé de déclaration

Récépissé, déclaration ou désignation d'un délégué, lorsque le pays l'impose.

الجهة المُصدِرة : Commission de l'Informatique et des Libertés du Burkina Faso (CIL-BF)

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Références ou présentation du cabinetاختياري

Plaquette, page de présentation ou liste de références (facultatif).